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SCI DE LA MER

Active
Siren411 746 803SCI83000 TOULONCréée le 03 avril 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 3 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 746 803. Elle est domiciliée 64 av General Henri Nogues, 83000 Toulon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL GROUGNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
411 746 803
SIRET (siège)
411 746 803 00021
N° TVA intracommunautaire
FR32411746803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 746 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 avril 1997
Siège social
64 AV GENERAL HENRI NOGUES, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Acquisition administration exploitation par bail ou autrement d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

DG

DANIEL GROUGNET

Autre

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

MC

MARTINE COLOMBET

Autre

Depuis la création (03 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    411 746 803 00021 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    411 746 803 00013 · ouvert le 03 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 411 746 803. Le SIRET de son siège social est 411 746 803 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32411746803.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par DANIEL GROUGNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 64 av General Henri Nogues, 83000 Toulon.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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