Checkers

SCI DE LA MER

Active
Siren442 596 904Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 03 juillet 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,8 k€

SCI DE LA MER est une société civile immatriculée le 3 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 596 904. Son siège social est situé 7 B rue du Puits Commun, 76130 Mont-Saint-Aignan. SCI DE LA MER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BENOIT DELARUELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
442 596 904
SIRET (siège)
442 596 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16442596904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 596 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 820 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 2002
Siège social
7 B RUE DU PUITS COMMUN, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

BD

BENOIT DELARUELLE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

IM

ISABELLE MERCERON

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    442 596 904 00015 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 442 596 904. Le SIRET de son siège social est 442 596 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442596904.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par BENOIT DELARUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 7 B rue du Puits Commun, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Mont-Saint-Aignan

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mont-Saint-Aignan

Entreprises du même secteur à Mont-Saint-Aignan

Entreprises à Mont-Saint-Aignan

Toutes les entreprises à Mont-Saint-Aignan