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SCI DE LA MER

Active
Siren538 820 663SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 28 décembre 2011

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MER est une SCI immatriculée le 28 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 820 663. Elle est domiciliée 72 Che du Pain de Sucre, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CLAIRE BOURGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
538 820 663
SIRET (siège)
538 820 663 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69538820663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 820 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
72 CHE DU PAIN DE SUCRE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Organisation du patrimoine acquisition vente administration

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

CB

CLAIRE BOURGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

YL

YVELINE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

MZ

MICKAEL ZAINA

Autre

Depuis la création (28 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    538 820 663 00010 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-28 · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 538 820 663. Le SIRET de son siège social est 538 820 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538820663.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par CLAIRE BOURGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 72 Che du Pain de Sucre, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.

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