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SCI DE LA MER

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Siren794 308 270SCI13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 17 juillet 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 308 270, SCI DE LA MER est une SCI créée le 17 juillet 2013. Elle est domiciliée 5 Imp Henri Rous, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARBI CHENOUFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MER

Dénomination
SCI DE LA MER
SIREN
794 308 270
SIRET (siège)
794 308 270 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27794308270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 308 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
5 IMP HENRI ROUS, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MER

Acquisition gestion location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI DE LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MER

DA

DJENIA AMRAOUI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

AC

ARBI CHENOUFI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE LA MER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    794 308 270 00014 · ouvert le 11 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-07-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MER est 794 308 270. Le SIRET de son siège social est 794 308 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794308270.

Qui dirige SCI DE LA MER ?

SCI DE LA MER est dirigée par ARBI CHENOUFI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MER ?

Le siège social de SCI DE LA MER est situé 5 Imp Henri Rous, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SCI DE LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MER.