SCI DE LA MESANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 203 311, SCI DE LA MESANGE est une SCI créée le 7 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Bruxelles, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO VAN ELSLANDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MESANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MESANGE
- SIREN
- 483 203 311
- SIRET (siège)
- 483 203 311 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41483203311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 203 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2005
- Siège social
- 60 RUE DE BRUXELLES, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MESANGE
Acquisition, construction et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA MESANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MESANGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MESANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeActif
483 203 311 00020 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé
483 203 311 00012 · ouvert le 03 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MESANGE
INPIConformité de SCI DE LA MESANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MESANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MESANGE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-18.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MESANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MESANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA MESANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MESANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MESANGE est 483 203 311. Le SIRET de son siège social est 483 203 311 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483203311.
Qui dirige SCI DE LA MESANGE ?
SCI DE LA MESANGE est dirigée par BRUNO VAN ELSLANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MESANGE ?
Le siège social de SCI DE LA MESANGE est situé 60 rue de Bruxelles, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SCI DE LA MESANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MESANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MESANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MESANGE.
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