SCI DE LA MEULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 488 786, SCI DE LA MEULE est une SCI créée le 6 mars 2000. Son siège social est situé 12 rue de Besancon, 25390 Orchamps-Vennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVES LE TALLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MEULE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MEULE
- SIREN
- 387 488 786
- SIRET (siège)
- 387 488 786 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR37387488786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 488 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2000
- Siège social
- 12 RUE DE BESANCON, 25390, ORCHAMPS-VENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MEULE
LA GESTION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI DE LA MEULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MEULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA MEULE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25390 ORCHAMPS-VENNESSiègeActif
387 488 786 00030 · ouvert le 14 février 2000 · NAF 6820B
- 56800 PLOERMELFermé
387 488 786 00014 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 702C
- 56460 VAL D'OUSTFermé
387 488 786 00022 · ouvert le 06 octobre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA MEULE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MEULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MEULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA MEULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/09008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MEULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA MEULE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MEULE est 387 488 786. Le SIRET de son siège social est 387 488 786 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37387488786.
Qui dirige SCI DE LA MEULE ?
SCI DE LA MEULE est dirigée par YVES LE TALLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MEULE ?
Le siège social de SCI DE LA MEULE est situé 12 rue de Besancon, 25390 Orchamps-Vennes.
SCI DE LA MEULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MEULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MEULE.
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