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SCI DE LA MILLERETTE

Active
Siren824 149 348SCI27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 06 décembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA MILLERETTE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 149 348. Son siège social est situé 3 rue du Puits Fondu, 27240 Sylvains-les-Moulins. SCI DE LA MILLERETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MILLERETTE

Dénomination
SCI DE LA MILLERETTE
SIREN
824 149 348
SIRET (siège)
824 149 348 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21824149348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 149 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
3 RUE DU PUITS FONDU, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA MILLERETTE

L'acquisition, l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial et/ou d'habitation.

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Finances de SCI DE LA MILLERETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MILLERETTE

SL

SANDRINE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

LR

LOUIS ROUVEL

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

I

IRVL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

FR

Frédéric ROUVEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MILLERETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeActif

    824 149 348 00016 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MILLERETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA MILLERETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MILLERETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA MILLERETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MILLERETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MILLERETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVEL Sandrine Suzanne Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVEL Louis, Pierre, Jean-Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVEL Sandrine Suzanne Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVEL Frédéric ; Gérant : ROUVEL Louis, Pierre, Jean-Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-28

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA MILLERETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MILLERETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MILLERETTE est 824 149 348. Le SIRET de son siège social est 824 149 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21824149348.

Qui dirige SCI DE LA MILLERETTE ?

SCI DE LA MILLERETTE est dirigée par SANDRINE LELIEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MILLERETTE ?

Le siège social de SCI DE LA MILLERETTE est situé 3 rue du Puits Fondu, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SCI DE LA MILLERETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MILLERETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MILLERETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MILLERETTE.