SCI MIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIFA est une SCI immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 902 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du General de Gaulle Schweighouse S/moder, 67590 Schweighouse-sur-Moder. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE DICK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MIFA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFA
- SIREN
- 383 902 673
- SIRET (siège)
- 383 902 673 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65383902673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 902 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 janvier 1992
- Siège social
- 39 RUE DU GENERAL DE GAULLE SCHWEIGHOUSE S/MODER, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFA
propriété, administration D'immeubles, cautionnement des engagements des associés
Finances de SCI MIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFA
INSEEÉtablissements de SCI MIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif
383 902 673 00011 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIFA
INPIComptes annuels de SCI MIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI MIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFA est 383 902 673. Le SIRET de son siège social est 383 902 673 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65383902673.
Qui dirige SCI MIFA ?
SCI MIFA est dirigée par FABIENNE DICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIFA ?
Le siège social de SCI MIFA est situé 39 rue du General de Gaulle Schweighouse S/moder, 67590 Schweighouse-sur-Moder.
SCI MIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFA.
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