SCI DE LA MOTTE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 139 749, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 4 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pommiers Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DITTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 325 139 749
- SIRET (siège)
- 325 139 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63325139749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 139 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 octobre 1988
- Siège social
- 1 RUE DES POMMIERS DOUE LA FONTAINE - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAILLANT SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE PAR UNE COLLABORATION ET UN TRAVAIL EN COMMUN.
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
325 139 749 00015 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 325 139 749. Le SIRET de son siège social est 325 139 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63325139749.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par PIERRE DITTIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 1 rue des Pommiers Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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