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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren325 139 749SCI49700 DOUE-EN-ANJOUCréée le 04 octobre 1988

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 139 749, SCI DE LA MOTTE est une SCI créée le 4 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pommiers Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE DITTIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
325 139 749
SIRET (siège)
325 139 749 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63325139749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 139 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 octobre 1988
Siège social
1 RUE DES POMMIERS DOUE LA FONTAINE - DOUE LA FONTAINE, 49700, DOUE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES PERSONNES TRAVAILLANT SUR L'EXPLOITATION AGRICOLE PAR UNE COLLABORATION ET UN TRAVAIL EN COMMUN.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

PD

PIERRE DITTIERE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans

GD

GERARD DITTIERE

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif

    325 139 749 00015 · ouvert le 04 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 325 139 749. Le SIRET de son siège social est 325 139 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63325139749.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par PIERRE DITTIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 1 rue des Pommiers Doue la Fontaine - Doue la Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.