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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren378 363 972SCI35690 ACIGNECréée le 22 juin 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,4 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 363 972. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Motte, 35690 Acigne. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE DENIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
378 363 972
SIRET (siège)
378 363 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62378363972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 363 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 1990
Siège social
2 RUE DE LA MOTTE, 35690, ACIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

location de biens immobiliers (début : 10.10.1997)

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

BD

BEATRICE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

AD

ANNE-MARIE DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

FD

FRANCOIS DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

MG

MARIE GOUSSET

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA MOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35690 ACIGNESiègeActif

    378 363 972 00027 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

  • 35520 MELESSEFermé

    378 363 972 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 février 2019

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DENIS François modification le 15 Février 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DENIS Anne-Marie modification le 15 Février 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DENIS Béatrice modification le 15 Février 2019 ; Gérant non associé : GOUSSET Marie en fonction le 15 Février 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : DENIS François en fonction le 15 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Anne-Marie en fonction le 15 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : DENIS Béatrice en fonction le 15 Février 2019 ; Gérant non associé : GOUSSET Marie en fonction le 15 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 378 363 972. Le SIRET de son siège social est 378 363 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62378363972.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par BEATRICE DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 2 rue de la Motte, 35690 Acigne.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.

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