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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren389 010 562SCI76230 ISNEAUVILLECréée le 15 décembre 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
27,44 €

SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 15 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 010 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Pl des Boutons d’Or Isneauville, 76230 Isneauville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CHRISTINE BUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
389 010 562
SIRET (siège)
389 010 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60389010562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 010 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27,44 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 décembre 1992
Siège social
63 PL DES BOUTONS D’OR ISNEAUVILLE, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

La société civile a pour objet l'achat et la gestion d'un patrimoine Immobilier, et plus généralement toutes opérations s'y rapportant.

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

MB

MARIE-CHRISTINE BUSSY

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 ISNEAUVILLESiègeActif

    389 010 562 00012 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 389 010 562. Le SIRET de son siège social est 389 010 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60389010562.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 63 Pl des Boutons d’Or Isneauville, 76230 Isneauville.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.