SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA MOTTE est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 127 193. Son siège social est situé 12 rue de la Motte, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert. SCI DE LA MOTTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE JEUDY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 404 127 193
- SIRET (siège)
- 404 127 193 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28404127193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 127 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 12 RUE DE LA MOTTE, 70220, FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
Acquisition de tous biens immobiliers et l'exploitation par bail location d'immeubles à usage commercial
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTSiègeActif
404 127 193 00013 · ouvert le 29 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/82042
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 404 127 193. Le SIRET de son siège social est 404 127 193 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28404127193.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par RENE JEUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé 12 rue de la Motte, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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