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SCI DE LA MOTTE

Active
Siren494 106 909SCI22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCECréée le 05 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 106 909. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Motte zone Artisanale de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME GUINDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE

Dénomination
SCI DE LA MOTTE
SIREN
494 106 909
SIRET (siège)
494 106 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10494106909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 106 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2007
Siège social
ZONE ARTISANALE DE LA MOTTE ZONE ARTISANALE DE LA MOTTE, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA MOTTE

ACQUISITON ADMINSITRATION GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DE LA MOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE

JG

JEROME GUINDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

A

AXCELICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

R

RG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA MOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif

    494 106 909 00018 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA MOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 494 106 909. Le SIRET de son siège social est 494 106 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494106909.

Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?

SCI DE LA MOTTE est dirigée par JEROME GUINDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?

Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé zone Artisanale de la Motte zone Artisanale de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance.

SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.