SCI DE LA MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA MOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 106 909. Elle est domiciliée zone Artisanale de la Motte zone Artisanale de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME GUINDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOTTE
- SIREN
- 494 106 909
- SIRET (siège)
- 494 106 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494106909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 106 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE LA MOTTE ZONE ARTISANALE DE LA MOTTE, 22690, PLEUDIHEN-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MOTTE
ACQUISITON ADMINSITRATION GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DE LA MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
AXCELICE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
RG
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA MOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 PLEUDIHEN-SUR-RANCESiègeActif
494 106 909 00018 · ouvert le 28 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOTTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00418
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00202
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01100
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00129
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01764
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/02811
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00268
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOTTE est 494 106 909. Le SIRET de son siège social est 494 106 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494106909.
Qui dirige SCI DE LA MOTTE ?
SCI DE LA MOTTE est dirigée par JEROME GUINDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA MOTTE est situé zone Artisanale de la Motte zone Artisanale de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
SCI DE LA MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOTTE.
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