SCI DE LA MOULINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 16,8 k€
SCI DE LA MOULINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 657 033. Elle est domiciliée 50 rue du Pressoir, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES LASEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MOULINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MOULINE
- SIREN
- 321 657 033
- SIRET (siège)
- 321 657 033 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76321657033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 657 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 1981
- Siège social
- 50 RUE DU PRESSOIR, 41160, SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA MOULINE
La propriété, la gestion et l'exploitation direct ou par bail, location ou autrement, d'un ensemble d'immeubles situés à La Mouline commune de Saint Firmin-des-Prés (41)
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Finances de SCI DE LA MOULINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MOULINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA MOULINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLESiègeActif
321 657 033 00031 · ouvert le 17 décembre 1971 · NAF 6820B
- 41100 VENDOMEFermé
321 657 033 00015 · ouvert le 17 décembre 1971 · NAF 702C
- 41100 VENDOMEFermé
321 657 033 00023 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MOULINE
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA MOULINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MOULINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MOULINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-23.785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1995 · N° 92-43.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-11.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MOULINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MOULINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LASEIGNE Jacques ; Associé indéfiniment responsable : TESSIER Patrick, Joel ; Associé indéfiniment responsable : BRUERE Isabelle, Jocelyne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : LEMEY Jean-Pierre ; Gérant, Associé : LASEIGNE Jacques
- création
Date d'effet : 06 mai 1981
Questions fréquentes sur SCI DE LA MOULINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MOULINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MOULINE est 321 657 033. Le SIRET de son siège social est 321 657 033 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76321657033.
Qui dirige SCI DE LA MOULINE ?
SCI DE LA MOULINE est dirigée par JACQUES LASEIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 21 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MOULINE ?
Le siège social de SCI DE LA MOULINE est situé 50 rue du Pressoir, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle.
SCI DE LA MOULINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MOULINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MOULINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MOULINE.
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