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SCI DU MOULIN D EAU

Active
Siren527 673 487SCI41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLECréée le 14 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN D EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 673 487. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Langault, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILLES DESHAYES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN D EAU

Dénomination
SCI DU MOULIN D EAU
SIREN
527 673 487
SIRET (siège)
527 673 487 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67527673487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 673 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2010
Siège social
LE LANGAULT, 41160, SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN D EAU

Acquisition administration gestion exploitation par bail location et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation professionnel industriel et commercial

Finances de SCI DU MOULIN D EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN D EAU

GD

GILLES DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

JL

JEAN-LUC LHEUREUX

Autre

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

NS

NATHALIE SZELAG

Autre

Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MOULIN D EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLESiègeActif

    527 673 487 00015 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN D EAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN D EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN D EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN D EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN D EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN D EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN D EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN D EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN D EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D EAU est 527 673 487. Le SIRET de son siège social est 527 673 487 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67527673487.

Qui dirige SCI DU MOULIN D EAU ?

SCI DU MOULIN D EAU est dirigée par GILLES DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN D EAU ?

Le siège social de SCI DU MOULIN D EAU est situé Le Langault, 41160 Saint-Hilaire-la-Gravelle.

SCI DU MOULIN D EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN D EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN D EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN D EAU.

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