SCI DE LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 168 245. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de la Muse Laleu, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN REMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MUSE
- SIREN
- 380 168 245
- SIRET (siège)
- 380 168 245 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380168245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 168 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- 23 RUE DE LA MUSE LALEU, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MUSE
LA SOCIETE A POUR OBJET : ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI DE LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
380 168 245 00013 · ouvert le 13 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA MUSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE est 380 168 245. Le SIRET de son siège social est 380 168 245 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380168245.
Qui dirige SCI DE LA MUSE ?
SCI DE LA MUSE est dirigée par JEAN REMAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MUSE ?
Le siège social de SCI DE LA MUSE est situé 23 rue de la Muse Laleu, 17000 La Rochelle.
SCI DE LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUSE.
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