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SCI DE LA NOE

Active
Siren478 364 268SCI60280 VENETTECréée le 25 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DE LA NOE est une SCI immatriculée le 25 août 2004 sous le numéro SIREN 478 364 268. Elle est domiciliée 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EDOUARD BOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOE

Dénomination
SCI DE LA NOE
SIREN
478 364 268
SIRET (siège)
478 364 268 00035
N° TVA intracommunautaire
FR29478364268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 364 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 août 2004
Siège social
454 AV DE LA MARE GESSART PARC D'ACTIVITES DU BOIS DE PLAISANCE, 60280, VENETTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOE

Acquisition et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

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Finances de SCI DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOE

EB

EDOUARD BOUSSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

JH

JEAN HERMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NOE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60280 VENETTESiègeActif

    478 364 268 00035 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

  • 60710 CHEVRIERESFermé

    478 364 268 00019 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

  • 60710 CHEVRIERESFermé

    478 364 268 00027 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : BOUSSION Edouard René Bernard ; Gérant, Associé : HERMENT Jean Luc Achille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : BOUSSION Edouard René Bernard modification le 25 Février 2013 Gérant Associé : HERMENT Jean Luc Achille en fonction le 25 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 478 364 268. Le SIRET de son siège social est 478 364 268 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478364268.

Qui dirige SCI DE LA NOE ?

SCI DE LA NOE est dirigée par EDOUARD BOUSSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?

Le siège social de SCI DE LA NOE est situé 454 av de la Mare Gessart Parc d'Activites du Bois de Plaisance, 60280 Venette.

SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.