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SCI DE LA PAC

Fermée
Siren450 764 683SCI76280 Criquetot-l'EsnevalRadiée le 07 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 764 683, SCI DE LA PAC est une SCI créée le 20 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE 5 route de Vergetot, 76280 Criquetot-l'Esneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PETIT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2018.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAC

Dénomination
SCI DE LA PAC
SIREN
450 764 683
SIRET (siège)
450 764 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86450764683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 764 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 novembre 2003
Date de radiation
07 août 2018
Siège social
5 RTE 5 route de Vergetot, 76280, Criquetot-l'Esneval
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DE LA PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAC

DP

DOMINIQUE PETIT

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76280 Criquetot-l'EsnevalSiègeFermé

    450 764 683 00014 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liquidateur : PETIT Dominique

  1. radiation

    Date d'effet : 07 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAC est 450 764 683. Le SIRET de son siège social est 450 764 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450764683.

Qui dirige SCI DE LA PAC ?

SCI DE LA PAC est dirigée par DOMINIQUE PETIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAC ?

Le siège social de SCI DE LA PAC est situé 5 RTE 5 route de Vergetot, 76280 Criquetot-l'Esneval.

SCI DE LA PAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA PAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2018.

SCI DE LA PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAC.

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