SCI DE LA PALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 84,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 817 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Grand rue, 30420 Calvisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA MELLAREDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PALE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PALE
- SIREN
- 424 817 898
- SIRET (siège)
- 424 817 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424817898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 817 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1999
- Siège social
- 27 GRAND RUE, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PALE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS A CALVISSON, GRAND'RUE AB 287 DE LA 68CA "LE VILLAGE" ET L'ADMINISTRATION DE CET IMMEUBLE OU DE TOUS AUTRES IMMEUBLES
Finances de SCI DE LA PALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PALE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
424 817 898 00010 · ouvert le 04 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PALE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PALE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-20.500
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PALE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PALE est 424 817 898. Le SIRET de son siège social est 424 817 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424817898.
Qui dirige SCI DE LA PALE ?
SCI DE LA PALE est dirigée par PATRICIA MELLAREDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PALE ?
Le siège social de SCI DE LA PALE est situé 27 Grand rue, 30420 Calvisson.
SCI DE LA PALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PALE.
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