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SCI DE LA PARDIGUIERE

Active
Siren520 597 048Société civile38460 SOLEYMIEUCréée le 01 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 597 048, SCI DE LA PARDIGUIERE est une société civile créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé Sablonnieres, 38460 Soleymieu. SCI DE LA PARDIGUIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS MOYNE-BRESSAND, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA PARDIGUIERE

Dénomination
SCI DE LA PARDIGUIERE
SIREN
520 597 048
SIRET (siège)
520 597 048 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73520597048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 597 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2010
Siège social
SABLONNIERES, 38460, SOLEYMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PARDIGUIERE

Propriété, mise en valeur, administration par bail, location ou autrement de tous immeuble et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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Finances de SCI DE LA PARDIGUIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PARDIGUIERE

FM

FRANCOIS MOYNE-BRESSAND

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

A

A.M-B PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

Anciens dirigeants (1)

AN

Alain nom d'usage : NOYNE-BRESSAND Alain NOYNE-BRESSAND

Gérant · de mars 2010 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PARDIGUIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 SOLEYMIEUSiègeActif

    520 597 048 00013 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PARDIGUIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PARDIGUIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PARDIGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PARDIGUIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PARDIGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PARDIGUIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOYNE-BRESSAND Alain nom d'usage : MOYNE-BRESSAND n'est plus gérant. Société en commandite par actions A.M-B PARTICIPATIONS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA PARDIGUIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PARDIGUIERE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PARDIGUIERE est 520 597 048. Le SIRET de son siège social est 520 597 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520597048.

Qui dirige SCI DE LA PARDIGUIERE ?

SCI DE LA PARDIGUIERE est dirigée par FRANCOIS MOYNE-BRESSAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PARDIGUIERE ?

Le siège social de SCI DE LA PARDIGUIERE est situé Sablonnieres, 38460 Soleymieu.

SCI DE LA PARDIGUIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PARDIGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PARDIGUIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PARDIGUIERE.