SCI DE LA PATELLE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 279 759, SCI DE LA PATELLE est une SCI créée le 14 octobre 1991. Son siège social est situé 1 RUE 1 Rue de la Grange Bahin, 27570 Acon. SCI DE LA PATELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD DUFOUR, liquidateur. SCI DE LA PATELLE a été radiée le 26 mars 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DE LA PATELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PATELLE
- SIREN
- 383 279 759
- SIRET (siège)
- 383 279 759 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28383279759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 279 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 1991
- Date de radiation
- 26 mars 2021
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue de la Grange Bahin , 27570, Acon
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA PATELLE
gestion immobiliere
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Finances de SCI DE LA PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PATELLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
J.F.2.G
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI DE LA PATELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 27570 AconSiègeFermé
383 279 759 00021 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
- 93700 DRANCYFermé
383 279 759 00013 · ouvert le 12 septembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PATELLE
INPIConformité de SCI DE LA PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PATELLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur : DUFOUR Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DUFOUR Gérard modification le 02 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : GUARNIERI Germana Associé indéfiniment responsable : SALINI Philippe modification le 02 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : SALINI Giovanni modification le 02 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CORSEAUX Alain modification le 02 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : J. F. 2. G Associé indéfiniment responsable : SALINI Stéphane en fonction le 02 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : SALINI Luisa en fonction le 02 Mars 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 1991-09-12
- radiation
Date d'effet : 26 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA PATELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PATELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PATELLE est 383 279 759. Le SIRET de son siège social est 383 279 759 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28383279759.
Qui dirige SCI DE LA PATELLE ?
SCI DE LA PATELLE est dirigée par GERARD DUFOUR, liquidateur. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PATELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PATELLE est situé 1 RUE 1 Rue de la Grange Bahin, 27570 Acon.
SCI DE LA PATELLE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA PATELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 mars 2021.
SCI DE LA PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PATELLE.
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