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SCI DE LA PATENEE

Active
Siren478 931 322SCI21260 SELONGEYCréée le 20 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA PATENEE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 931 322. Son siège social est situé 8 rue de la Patenee, 21260 Selongey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE LAMOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PATENEE

Dénomination
SCI DE LA PATENEE
SIREN
478 931 322
SIRET (siège)
478 931 322 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05478931322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 931 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
8 RUE DE LA PATENEE, 21260, SELONGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PATENEE

Acquisition d'un immeuble, la propriété, l'administration, la gestion par voie de location notamment et la mise en valeur dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PATENEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PATENEE

PL

PHILIPPE LAMOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2015

SP

SANDRINE PIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PATENEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21260 SELONGEYSiègeActif

    478 931 322 00018 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PATENEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PATENEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PATENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PATENEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PATENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PATENEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOUCHE Philippe, Jean, Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMOUCHE Sandrine né(e) PIGNET

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA PATENEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PATENEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PATENEE est 478 931 322. Le SIRET de son siège social est 478 931 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478931322.

Qui dirige SCI DE LA PATENEE ?

SCI DE LA PATENEE est dirigée par PHILIPPE LAMOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PATENEE ?

Le siège social de SCI DE LA PATENEE est situé 8 rue de la Patenee, 21260 Selongey.

SCI DE LA PATENEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PATENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PATENEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PATENEE.

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