SCI DE LA PERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA PERELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 683 873. Elle est domiciliée Che de la Fontaine Bonnebosq, 14340 Bonnebosq. SCI DE LA PERELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN POINDEFERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERELLE
- SIREN
- 338 683 873
- SIRET (siège)
- 338 683 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08338683873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 683 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1986
- Siège social
- CHE DE LA FONTAINE BONNEBOSQ, 14340, BONNEBOSQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERELLE
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI DE LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14340 BONNEBOSQSiègeActif
338 683 873 00016 · ouvert le 11 septembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERELLE est 338 683 873. Le SIRET de son siège social est 338 683 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338683873.
Qui dirige SCI DE LA PERELLE ?
SCI DE LA PERELLE est dirigée par JEAN POINDEFERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PERELLE est situé Che de la Fontaine Bonnebosq, 14340 Bonnebosq.
SCI DE LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERELLE.
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