SCI DE LA PILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
SCI DE LA PILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 494 756. Elle est domiciliée 100 rue Ferdinand de Lesseps za la Pile, 13760 Saint-Cannat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER CRAMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PILE
- SIREN
- 480 494 756
- SIRET (siège)
- 480 494 756 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480494756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 494 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2005
- Siège social
- 100 RUE FERDINAND DE LESSEPS ZA LA PILE, 13760, SAINT-CANNAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PILE
Acquisition gestion location administration de tout bien mobilier et immobilier
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Finances de SCI DE LA PILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PILE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13760 SAINT-CANNATSiègeActif
480 494 756 00038 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 13760 SAINT-CANNATFermé
480 494 756 00012 · ouvert le 12 janvier 2005 · NAF 6820A
- 13840 ROGNESFermé
480 494 756 00020 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PILE
INPIConformité de SCI DE LA PILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PILE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026047049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-45.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-16.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA PILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PILE est 480 494 756. Le SIRET de son siège social est 480 494 756 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480494756.
Qui dirige SCI DE LA PILE ?
SCI DE LA PILE est dirigée par ROGER CRAMBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PILE ?
Le siège social de SCI DE LA PILE est situé 100 rue Ferdinand de Lesseps za la Pile, 13760 Saint-Cannat.
SCI DE LA PILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PILE.
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