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SCI DE LA PLAINE

Active
Siren409 688 991SCI21310 ARCEAUCréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 409 688 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grand rue, 21310 Arceau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER ROMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE

Dénomination
SCI DE LA PLAINE
SIREN
409 688 991
SIRET (siège)
409 688 991 00036
N° TVA intracommunautaire
FR64409688991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 688 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
29 GRAND RUE, 21310, ARCEAU
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA PLAINE

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE

CM

CORINNE MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

DR

DIDIER ROMAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PLAINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    409 688 991 00036 · ouvert le 20 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    409 688 991 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702C

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    409 688 991 00028 · ouvert le 28 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DE LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROMAIN Didier

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 409 688 991. Le SIRET de son siège social est 409 688 991 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409688991.

Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?

SCI DE LA PLAINE est dirigée par DIDIER ROMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé 29 Grand rue, 21310 Arceau.

SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.

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