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SCI DE LA PLANCHE

Active
Siren389 075 359Société civile77140 Saint-Pierre-lès-NemoursCréée le 13 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA PLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 075 359. Son siège social est situé Che za du Port rue de la Planche Zac du Port, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HUGUET ERIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE

Dénomination
SCI DE LA PLANCHE
SIREN
389 075 359
SIRET (siège)
389 075 359 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63389075359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 075 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 novembre 1992
Siège social
CHE ZA DU PORT RUE DE LA PLANCHE ZAC DU PORT, 77140, Saint-Pierre-lès-Nemours
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLANCHE

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE

H

HUGUET ERIC

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA PLANCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77140 Saint-Pierre-lès-NemoursSiègeFermé

    389 075 359 00015 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : HUGUET ERIC.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 389 075 359. Le SIRET de son siège social est 389 075 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389075359.

Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?

SCI DE LA PLANCHE est dirigée par HUGUET ERIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé Che za du Port rue de la Planche Zac du Port, 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours.

SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.

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