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SCI LE TASSIGNY

Active
Siren388 976 599Société civile77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSCréée le 04 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LE TASSIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 976 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av de Montaviot, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GABORIAU JEAN MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TASSIGNY

Dénomination
SCI LE TASSIGNY
SIREN
388 976 599
SIRET (siège)
388 976 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21388976599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 976 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1992
Siège social
59 AV DE MONTAVIOT, 77140, SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TASSIGNY

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE ET PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BOULOGNE BILLANCOURT (92) 3 AV DE LATTRE DE TASSIGNY LOTS 6 ET 8

Finances de SCI LE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TASSIGNY

G

GABORIAU JEAN MICHEL

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURSSiègeActif

    388 976 599 00018 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TASSIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TASSIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI LE TASSIGNY est 388 976 599. Le SIRET de son siège social est 388 976 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21388976599.

Qui dirige SCI LE TASSIGNY ?

SCI LE TASSIGNY est dirigée par GABORIAU JEAN MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI LE TASSIGNY est situé 59 av de Montaviot, 77140 Saint-Pierre-les-Nemours.

SCI LE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TASSIGNY.

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