SCI DE LA PLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PLANE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 747 348. Elle est domiciliée 52 All de la Cornee, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE BOITARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLANE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLANE
- SIREN
- 478 747 348
- SIRET (siège)
- 478 747 348 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478747348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 747 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 52 ALL DE LA CORNEE, 88800, VITTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLANE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ainsi que le consentement de toutes hypotheques et autres garanties sur les actifs sociaux.
Finances de SCI DE LA PLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLANE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88800 VITTELSiègeActif
478 747 348 00017 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLANE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANE est 478 747 348. Le SIRET de son siège social est 478 747 348 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478747348.
Qui dirige SCI DE LA PLANE ?
SCI DE LA PLANE est dirigée par MONIQUE BOITARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANE ?
Le siège social de SCI DE LA PLANE est situé 52 All de la Cornee, 88800 Vittel.
SCI DE LA PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANE.
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