SCI DE LA PONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PONCHE est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 995 872. Elle est domiciliée La Ponche Mr.moisset Georges, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES MOISSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PONCHE
- SIREN
- 402 995 872
- SIRET (siège)
- 402 995 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402995872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 995 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1995
- Siège social
- LA PONCHE MR.MOISSET GEORGES, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PONCHE
ACHAT LOCATION CONSTRUCTION IMMEUBLES OU TERRAINS
Finances de SCI DE LA PONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PONCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
402 995 872 00015 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PONCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PONCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025021501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/11164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PONCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA PONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PONCHE est 402 995 872. Le SIRET de son siège social est 402 995 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402995872.
Qui dirige SCI DE LA PONCHE ?
SCI DE LA PONCHE est dirigée par GEORGES MOISSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PONCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PONCHE est situé La Ponche Mr.moisset Georges, 30320 Marguerittes.
SCI DE LA PONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PONCHE.
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