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SCI DE LA POTERNE

Active
Siren445 269 343SCI89160 ANCY-LE-FRANCCréée le 20 février 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA POTERNE est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 445 269 343. Son siège social est situé 4 Pl de Clermont Tonnerre 4 et 6, 89160 Ancy-le-Franc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL ARCHAMBAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE

Dénomination
SCI DE LA POTERNE
SIREN
445 269 343
SIRET (siège)
445 269 343 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89445269343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 269 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2003
Siège social
4 PL DE CLERMONT TONNERRE 4 ET 6, 89160, ANCY-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POTERNE

acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI DE LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE

PA

PASCAL ARCHAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

LE

LIONEL EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89160 ANCY-LE-FRANCSiègeActif

    445 269 343 00015 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 445 269 343. Le SIRET de son siège social est 445 269 343 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445269343.

Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?

SCI DE LA POTERNE est dirigée par PASCAL ARCHAMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?

Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 4 Pl de Clermont Tonnerre 4 et 6, 89160 Ancy-le-Franc.

SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.