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SCI DE LA POTERNE

Active
Siren493 554 695Société civile27930 NORMANVILLECréée le 03 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA POTERNE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 554 695. Son siège social est situé 6 All de la Poterne, 27930 Normanville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE

Dénomination
SCI DE LA POTERNE
SIREN
493 554 695
SIRET (siège)
493 554 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31493554695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 554 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
6 ALL DE LA POTERNE, 27930, NORMANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POTERNE

acquisition, gestion biens immobiliers gestion valeurs mobilière

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Finances de SCI DE LA POTERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE

FR

FRANCOISE ROUCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

PV

PHILIPPE VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE LA POTERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 NORMANVILLESiègeActif

    493 554 695 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA POTERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 493 554 695. Le SIRET de son siège social est 493 554 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493554695.

Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?

SCI DE LA POTERNE est dirigée par PHILIPPE VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?

Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 6 All de la Poterne, 27930 Normanville.

SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.