SCI DE LA POTERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA POTERNE est une société civile immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 554 695. Son siège social est situé 6 All de la Poterne, 27930 Normanville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE VIVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA POTERNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POTERNE
- SIREN
- 493 554 695
- SIRET (siège)
- 493 554 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31493554695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 554 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- 6 ALL DE LA POTERNE, 27930, NORMANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA POTERNE
acquisition, gestion biens immobiliers gestion valeurs mobilière
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Finances de SCI DE LA POTERNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POTERNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LA POTERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 NORMANVILLESiègeActif
493 554 695 00012 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POTERNE
INPIConformité de SCI DE LA POTERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POTERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POTERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00369
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00686
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00289
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 03 mars 2026 · N° 18/02577
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/04890
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000208
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025015043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/00959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00547
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 19/00979
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA POTERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POTERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA POTERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POTERNE est 493 554 695. Le SIRET de son siège social est 493 554 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31493554695.
Qui dirige SCI DE LA POTERNE ?
SCI DE LA POTERNE est dirigée par PHILIPPE VIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POTERNE ?
Le siège social de SCI DE LA POTERNE est situé 6 All de la Poterne, 27930 Normanville.
SCI DE LA POTERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA POTERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA POTERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POTERNE.
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