SCI DE LA PREE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PREE est une SCI immatriculée le 18 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 336 490. Elle est domiciliée rue du Bourg, 21120 Til-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE VIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PREE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PREE
- SIREN
- 385 336 490
- SIRET (siège)
- 385 336 490 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51385336490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 336 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1992
- Siège social
- RUE DU BOURG, 21120, TIL-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PREE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE LA PREE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PREE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PREE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 TIL-CHATELSiègeActif
385 336 490 00029 · ouvert le 29 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PREE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PREE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PREE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PREE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA PREE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PREE est 385 336 490. Le SIRET de son siège social est 385 336 490 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51385336490.
Qui dirige SCI DE LA PREE ?
SCI DE LA PREE est dirigée par DOMINIQUE VIARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PREE ?
Le siège social de SCI DE LA PREE est situé rue du Bourg, 21120 Til-Chatel.
SCI DE LA PREE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PREE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREE.
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