Checkers

SCI LA FONTENOTTE

Active
Siren803 684 752SCI21120 TIL-CHATELCréée le 25 juillet 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA FONTENOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 684 752. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Fontenotte, 21120 Til-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALEXANDRE NAGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA FONTENOTTE

Dénomination
SCI LA FONTENOTTE
SIREN
803 684 752
SIRET (siège)
803 684 752 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55803684752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 684 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juillet 2014
Siège social
FERME DE FONTENOTTE, 21120, TIL-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA FONTENOTTE

Acquisition, location, sous-location, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, obtention de tout financement nécessaire à ces opérations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA FONTENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FONTENOTTE

VD

VERONIQUE DUQUESNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

CN

CAMILLE NAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

BN

BENJAMIN NAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

MN

MANON NAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

AN

ALEXANDRE NAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA FONTENOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21120 TIL-CHATELSiègeActif

    803 684 752 00022 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B

  • 21560 COUTERNONFermé

    803 684 752 00014 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA FONTENOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA FONTENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FONTENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FONTENOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FONTENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA FONTENOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-25 · Début d'activité : 2014-07-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LA FONTENOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FONTENOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FONTENOTTE est 803 684 752. Le SIRET de son siège social est 803 684 752 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55803684752.

Qui dirige SCI LA FONTENOTTE ?

SCI LA FONTENOTTE est dirigée par ALEXANDRE NAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA FONTENOTTE ?

Le siège social de SCI LA FONTENOTTE est situé Ferme de Fontenotte, 21120 Til-Chatel.

SCI LA FONTENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA FONTENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA FONTENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FONTENOTTE.