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SCI DE LA PREVOYANCE

Active
Siren400 243 887SCI27000 EVREUXCréée le 28 février 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DE LA PREVOYANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 243 887. Son siège social est situé 24 rue Lafayette, 27000 Evreux. SCI DE LA PREVOYANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC CABRILLAC, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE LA PREVOYANCE

Dénomination
SCI DE LA PREVOYANCE
SIREN
400 243 887
SIRET (siège)
400 243 887 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04400243887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 243 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 février 1995
Siège social
24 RUE LAFAYETTE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PREVOYANCE

Acquisition et location d'immeubles

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Finances de SCI DE LA PREVOYANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PREVOYANCE

DB

DANIEL BORDEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

GB

GUY BOUSCAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

JC

JEAN-LUC CABRILLAC

Liquidateur

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

GL

GEORGES LEVEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PREVOYANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    400 243 887 00017 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PREVOYANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PREVOYANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PREVOYANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur : CABRILLAC Jean-Luc modification le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BOUSCAUD Guy Bernard modification le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BORDEAU Daniel en fonction le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEVEAU Georges en fonction le 04 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA PREVOYANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOYANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOYANCE est 400 243 887. Le SIRET de son siège social est 400 243 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400243887.

Qui dirige SCI DE LA PREVOYANCE ?

SCI DE LA PREVOYANCE est dirigée par JEAN-LUC CABRILLAC, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PREVOYANCE ?

Le siège social de SCI DE LA PREVOYANCE est situé 24 rue Lafayette, 27000 Evreux.

SCI DE LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREVOYANCE.