SCI DE LA PREVOYANCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 61,0 k€
SCI DE LA PREVOYANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1995, identifiée par le SIREN 400 243 887. Son siège social est situé 24 rue Lafayette, 27000 Evreux. SCI DE LA PREVOYANCE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LUC CABRILLAC, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE LA PREVOYANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PREVOYANCE
- SIREN
- 400 243 887
- SIRET (siège)
- 400 243 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400243887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 243 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1995
- Siège social
- 24 RUE LAFAYETTE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PREVOYANCE
Acquisition et location d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PREVOYANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PREVOYANCE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Liquidateur
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PREVOYANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
400 243 887 00017 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PREVOYANCE
INPIConformité de SCI DE LA PREVOYANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PREVOYANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PREVOYANCE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/07344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 mars 2010 · N° 09/06924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PREVOYANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PREVOYANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur : CABRILLAC Jean-Luc modification le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BOUSCAUD Guy Bernard modification le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BORDEAU Daniel en fonction le 04 Décembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : LEVEAU Georges en fonction le 04 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 28 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA PREVOYANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOYANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PREVOYANCE est 400 243 887. Le SIRET de son siège social est 400 243 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400243887.
Qui dirige SCI DE LA PREVOYANCE ?
SCI DE LA PREVOYANCE est dirigée par JEAN-LUC CABRILLAC, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PREVOYANCE ?
Le siège social de SCI DE LA PREVOYANCE est situé 24 rue Lafayette, 27000 Evreux.
SCI DE LA PREVOYANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PREVOYANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PREVOYANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PREVOYANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Evreux
- SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX27000 EvreuxCA 15,9 M€
- MON LOGEMENT 2727000 EvreuxCA 124 M€
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE27000 EvreuxCA 0 €
- SCI DES TILLEULS27000 Evreux
- SCI HAMEAU DU CARMEL27000 Evreux
- SCI LE RELAIS27000 Evreux
- SCI DSX27000 Evreux
- SCI DE SWEET HOME27000 Evreux
- SCI LA FALUCHE27000 Evreux
- SCI LES VERGERS27000 Evreux
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Evreux
Entreprises du même secteur à Evreux
Entreprises à Evreux
Toutes les entreprises à Evreux
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
