SCI DE LA REPUBLIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE LA REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 23 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 543 279. Elle est domiciliée 4 Pl de la Republique, 57400 Sarrebourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-JACQUES TOUSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA REPUBLIQUE
- SIREN
- 532 543 279
- SIRET (siège)
- 532 543 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79532543279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 543 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2011
- Siège social
- 4 PL DE LA REPUBLIQUE, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA REPUBLIQUE
L'acquisition, la gestion et l'administration d'un ensemble immobilier sis à Sarrebourg 4 place de la république, la conclusion de toute convention nécessaire à la réalisation de cet objet, notamment la conclusion de tous contrats de financement, l'octroi de toutes garanties, notamment l'octroi de toute hypothèque sur la propriété sise 4 place de la république à Sarrebourg, la conclusion et la réalisation de toute convention d'occupation, la réalisation de tous travaux dans ledit ensemble immobilier, et généralement toutes opérations quelconques pouvnat se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le carcatère civil de la société
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Finances de SCI DE LA REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE LA REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
532 543 279 00014 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA REPUBLIQUE
INPIConformité de SCI DE LA REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00507
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03506
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02328
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00062
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA REPUBLIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-14
- création
Date d'effet : 23 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI DE LA REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA REPUBLIQUE est 532 543 279. Le SIRET de son siège social est 532 543 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79532543279.
Qui dirige SCI DE LA REPUBLIQUE ?
SCI DE LA REPUBLIQUE est dirigée par JEAN-JACQUES TOUSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA REPUBLIQUE est situé 4 Pl de la Republique, 57400 Sarrebourg.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA REPUBLIQUE.
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