SCI DE LA RESERVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA RESERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 954 136. Elle est domiciliée 3 rue de la Sablonniere zi les Varennes Ii, 51700 Dormans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE PERCEBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA RESERVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA RESERVE
- SIREN
- 427 954 136
- SIRET (siège)
- 427 954 136 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR05427954136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 954 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 3 RUE DE LA SABLONNIERE ZI LES VARENNES II, 51700, DORMANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA RESERVE
Cette société a pour objet l'acquisition par tous moyens de biens ou droits immobiliers, et leur gestion par voie de bail notamment. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
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Finances de SCI DE LA RESERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA RESERVE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2013
PMB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA RESERVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
427 954 136 00045 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
427 954 136 00029 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 6820B
- 51200 EPERNAYFermé
427 954 136 00037 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA RESERVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA RESERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RESERVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04093
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 février 2026 · N° 2026004707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/16575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA RESERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA RESERVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA RESERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESERVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA RESERVE est 427 954 136. Le SIRET de son siège social est 427 954 136 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05427954136.
Qui dirige SCI DE LA RESERVE ?
SCI DE LA RESERVE est dirigée par FABRICE PERCEBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA RESERVE ?
Le siège social de SCI DE LA RESERVE est situé 3 rue de la Sablonniere zi les Varennes Ii, 51700 Dormans.
SCI DE LA RESERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA RESERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA RESERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RESERVE.
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