SCI DE LA RESIDENCE

Active

Siren484 239 843SCI68530 BUHLCréée le 11 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 198 décisions de justice publiées

Capital social: 300 €

SCI DE LA RESIDENCE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 239 843. Son siège social est situé rue de la Fabrique za, 68530 Buhl. SCI DE LA RESIDENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS SAENGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA RESIDENCE
SIREN: 484 239 843
SIRET (siège): 484 239 843 00010
N° TVA intracommunautaire: FR11484239843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 239 843
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 11 octobre 2005
Siège social: RUE DE LA FABRIQUE ZA, 68530, BUHL
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LA RESIDENCE

La prise en crédit-bail, la location, la sous-location, l'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tout immeuble, partie d'immeuble et biens immobiliers. Tous placements de capitaux, sous toutes les formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales.

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Finances de SCI DE LA RESIDENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

NADINE SAENGER

Autre

FRANCIS SAENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

ANTOINE SAENGER

Autre

Établissements de SCI DE LA RESIDENCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68530 BUHLSiègeActif
484 239 843 00010 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RESIDENCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

Acte

Conformité de SCI DE LA RESIDENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RESIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RESIDENCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00040
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00326
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00982
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00012
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00010
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00004
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03096
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00356
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01091
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01097
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00040
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08632
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01437
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00308
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00293
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02798
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00022
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02165
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00425
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00298
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RESIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RESIDENCE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant, associé : SAENGER (Francis)

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA RESIDENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RESIDENCE est 484 239 843. Le SIRET de son siège social est 484 239 843 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484239843.

Qui dirige SCI DE LA RESIDENCE ?

SCI DE LA RESIDENCE est dirigée par FRANCIS SAENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RESIDENCE ?

Le siège social de SCI DE LA RESIDENCE est situé rue de la Fabrique za, 68530 Buhl.