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SCI DE LA RIVE

Active
Siren331 047 514SCI38190 FROGESCréée le 23 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 047 514, SCI DE LA RIVE est une SCI créée le 23 novembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacques Brel zone Artisanale de Pre Roux, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT CHALAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RIVE

Dénomination
SCI DE LA RIVE
SIREN
331 047 514
SIRET (siège)
331 047 514 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03331047514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 047 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1984
Siège social
2 RUE JACQUES BREL ZONE ARTISANALE DE PRE ROUX, 38190, FROGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RIVE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.

Finances de SCI DE LA RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RIVE

EC

EVAN CHALAND

Autre

TC

TOMMY CHALAND

Autre

CC

CHRISTINE CHALAND

Autre

NC

NORBERT CHALAND

Gérant

Établissements de SCI DE LA RIVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    331 047 514 00020 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

  • 73800 CRUETFermé

    331 047 514 00012 · ouvert le 19 septembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : GUIHO Odette Rachel modification le 19 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : SUCCESSION Léon Maurice CHALAND représenté par CHALAND Odette en fonction le 19 Avril 2016 Gérant : CHALAND Norbert Jean en fonction le 19 Avril 2016 Gérant : CHALAND Christine Marie en fonction le 19 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RIVE est 331 047 514. Le SIRET de son siège social est 331 047 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03331047514.

Qui dirige SCI DE LA RIVE ?

SCI DE LA RIVE est dirigée par NORBERT CHALAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RIVE ?

Le siège social de SCI DE LA RIVE est situé 2 rue Jacques Brel zone Artisanale de Pre Roux, 38190 Froges.

SCI DE LA RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RIVE.

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