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SCI DE LA ROCHE

Active
Siren414 673 632SCI71290 CUISERYCréée le 02 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 673 632, SCI DE LA ROCHE est une SCI créée le 2 juin 2003. Son siège social est situé 109 Grande rue Chz Mme Bardin Denise, 71290 Cuisery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MARTEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE

Dénomination
SCI DE LA ROCHE
SIREN
414 673 632
SIRET (siège)
414 673 632 00033
N° TVA intracommunautaire
FR79414673632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 673 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
109 GRANDE RUE CHZ MME BARDIN DENISE, 71290, CUISERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROCHE

PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE

PM

PASCAL MARTEL

Gérant

Depuis la création (02 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE LA ROCHE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeActif

    414 673 632 00033 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B

  • 71700 PLOTTESFermé

    414 673 632 00017 · ouvert le 19 novembre 1997 · NAF 702C

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    414 673 632 00025 · ouvert le 02 mars 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 414 673 632. Le SIRET de son siège social est 414 673 632 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414673632.

Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?

SCI DE LA ROCHE est dirigée par PASCAL MARTEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 109 Grande rue Chz Mme Bardin Denise, 71290 Cuisery.

SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.

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