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SCI LA BATIE

Active
Siren401 738 679SCI71290 CUISERYCréée le 30 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 738 679, SCI LA BATIE est une SCI créée le 30 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Rte de Fontaine Couverte, 71290 Cuisery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATIE

Dénomination
SCI LA BATIE
SIREN
401 738 679
SIRET (siège)
401 738 679 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70401738679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 738 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2024
Siège social
397 RTE DE FONTAINE COUVERTE, 71290, CUISERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATIE

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SCI LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATIE

OM

OLIVIA MARCOUT

Autre

AM

ANAIS MARCOUT

Autre

PM

PIERRE MARTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

FB

Fanny, Anne, Elisabeth BERTRAN DE BALANDA

Gérant, Associé · de août 2024 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BATIE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71290 CUISERYSiègeActif

    401 738 679 00034 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B

  • 69005 LYONFermé

    401 738 679 00018 · ouvert le 06 juillet 1995 · NAF 702C

  • 69002 LYONFermé

    401 738 679 00026 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATIE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MARTZ Pierre, Luc, Francois

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2024-08-30 · Début d'activité : 2020-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATIE est 401 738 679. Le SIRET de son siège social est 401 738 679 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401738679.

Qui dirige SCI LA BATIE ?

SCI LA BATIE est dirigée par PIERRE MARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATIE ?

Le siège social de SCI LA BATIE est situé 397 Rte de Fontaine Couverte, 71290 Cuisery.

SCI LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATIE.

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