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SCI DE LA ROCHE

Active
Siren503 704 967SCI21220 BROCHONCréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA ROCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 704 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Chaniose, 21220 Brochon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE GRISOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROCHE

Dénomination
SCI DE LA ROCHE
SIREN
503 704 967
SIRET (siège)
503 704 967 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25503704967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 704 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
14 RUE DE LA CHANIOSE, 21220, BROCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROCHE

Acquisition, administration, gestion par location ou par tout autre moyen de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DE LA ROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROCHE

AG

ANNIE GRISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JJ

JEAN JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA ROCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    503 704 967 00010 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA ROCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA ROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA ROCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : VALET Annie, Michelle, Monique né(e) GRISOT Gérant associé : JACQUOT Jean, Marie, Pierre, Alexandre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROCHE est 503 704 967. Le SIRET de son siège social est 503 704 967 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25503704967.

Qui dirige SCI DE LA ROCHE ?

SCI DE LA ROCHE est dirigée par ANNIE GRISOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROCHE ?

Le siège social de SCI DE LA ROCHE est situé 14 rue de la Chaniose, 21220 Brochon.

SCI DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROCHE.

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