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SCI DE LA RONCE

Active
Siren480 135 276SCI39190 COUSANCECréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA RONCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 135 276. Le siège social de l'entreprise se trouve à Cousance (39190). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN PERNIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA RONCE

Dénomination
SCI DE LA RONCE
SIREN
480 135 276
SIRET (siège)
480 135 276 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72480135276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 135 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
, 39190, COUSANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RONCE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA RONCE

SP

SEBASTIEN PERNIN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39190 COUSANCESiègeActif

    480 135 276 00016 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA RONCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA RONCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA RONCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA RONCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RONCE est 480 135 276. Le SIRET de son siège social est 480 135 276 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480135276.

Qui dirige SCI DE LA RONCE ?

SCI DE LA RONCE est dirigée par SEBASTIEN PERNIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RONCE ?

Le siège social de SCI DE LA RONCE est situé 39190 Cousance.

SCI DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RONCE.

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