SCI DE LA ROQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 622 919, SCI DE LA ROQUE est une SCI créée le 26 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Roque Althen les Paluds, 84210 Althen-des-Paluds. SCI DE LA ROQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOCELYNE SERVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROQUE
- SIREN
- 381 622 919
- SIRET (siège)
- 381 622 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381622919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 622 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 avril 1991
- Siège social
- RTE DE LA ROQUE ALTHEN LES PALUDS, 84210, ALTHEN-DES-PALUDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROQUE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE ET TERRAIN.
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Finances de SCI DE LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 ALTHEN-DES-PALUDSSiègeActif
381 622 919 00011 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA ROQUE
INPIConformité de SCI DE LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01493
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/08220
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
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Décision du 11 août 2025 · N° 24/00698
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/15075
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
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Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROQUE est 381 622 919. Le SIRET de son siège social est 381 622 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381622919.
Qui dirige SCI DE LA ROQUE ?
SCI DE LA ROQUE est dirigée par JOCELYNE SERVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROQUE ?
Le siège social de SCI DE LA ROQUE est situé Rte de la Roque Althen les Paluds, 84210 Althen-des-Paluds.
SCI DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROQUE.
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