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SCI DE LA ROSE

Active
Siren403 213 531SCI74100 ANNEMASSECréée le 09 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions40 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
88,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 213 531, SCI DE LA ROSE est une SCI créée le 9 janvier 1996. Elle est domiciliée 10 rue des Platanes, 74100 Annemasse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN ROSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE

Dénomination
SCI DE LA ROSE
SIREN
403 213 531
SIRET (siège)
403 213 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68403213531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 213 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
88 725,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
10 RUE DES PLATANES, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA ROSE

ACQUISITIONS TERRAINS IMMEUBLES TOUS DROITS IMMOBILIERS LOCATION EDIFICATION EXPLOITATION ENTRETIEN ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE

AR

ALAIN ROSSAT

Gérant

FR

FREDERIC ROSSAT

Autre

Établissements de SCI DE LA ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    403 213 531 00011 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA ROSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DE LA ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    ROSSAT Alain François Eugène nom d'usage : ROSSAT devient gérant. PERROLLAZ Fernande Eugenie nom d'usage : ROSSAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 403 213 531. Le SIRET de son siège social est 403 213 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68403213531.

Qui dirige SCI DE LA ROSE ?

SCI DE LA ROSE est dirigée par ALAIN ROSSAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?

Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé 10 rue des Platanes, 74100 Annemasse.

SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.

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