SCI DE LA ROSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA ROSE est une SCI immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 786 763. Le siège social de l'entreprise se trouve BD de Jardy Haras de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Audrey BUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROSE
- SIREN
- 951 786 763
- SIRET (siège)
- 951 786 763 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13951786763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 786 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- BD de Jardy Haras de Jardy , 92430, Marnes-la-Coquette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROSE
La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; -la mise à disposition à titre gratuit des immeubles appartenant à la société. - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DE LA ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92430 Marnes-la-CoquetteSiègeActif
951 786 763 00015 · ouvert le 08 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/06922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 23/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/05555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FELTESSE Emmanuel, Lucien, Eric
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-08
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROSE est 951 786 763. Le SIRET de son siège social est 951 786 763 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13951786763.
Qui dirige SCI DE LA ROSE ?
SCI DE LA ROSE est dirigée par Audrey BUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROSE ?
Le siège social de SCI DE LA ROSE est situé BD de Jardy Haras de Jardy, 92430 Marnes-la-Coquette.
SCI DE LA ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROSE.
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