SCI DE LA ROUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 746 799, SCI DE LA ROUE est une SCI créée le 9 juillet 1993. Son siège social est situé 2140 Che de Tournus, 26300 Alixan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN AROD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUE
- SIREN
- 391 746 799
- SIRET (siège)
- 391 746 799 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49391746799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 746 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1993
- Siège social
- 2140 CHE DE TOURNUS, 26300, ALIXAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUE
L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION ET LA GESTION PAR LOCATION AU AUTREMENT DE TERRAINS ET IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS OU CONSTRUITS PAR ELLE
Finances de SCI DE LA ROUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA ROUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 ALIXANSiègeActif
391 746 799 00017 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA ROUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA ROUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA ROUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024002780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 19 mai 2025 · N° 17/02008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/14677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/19661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/18330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-17.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUE est 391 746 799. Le SIRET de son siège social est 391 746 799 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49391746799.
Qui dirige SCI DE LA ROUE ?
SCI DE LA ROUE est dirigée par ALAIN AROD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUE est situé 2140 Che de Tournus, 26300 Alixan.
SCI DE LA ROUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUE.
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