SCI DE LA ROUGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI DE LA ROUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 579 347. Elle est domiciliée 20 rue du Lac, 10390 Clerey. SCI DE LA ROUGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA ROUGE
- SIREN
- 328 579 347
- SIRET (siège)
- 328 579 347 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR94328579347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 579 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1984
- Siège social
- 20 RUE DU LAC, 10390, CLEREY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA ROUGE
Propriété et location de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA ROUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA ROUGE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 10390 CLEREYSiègeActif
328 579 347 00035 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 10390 CLEREYActif
328 579 347 00027 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 10800 BUCHERESFermé
328 579 347 00019 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA ROUGE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA ROUGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Pascale
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Andrée né(e) JOUAULT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Pascale
- création
Date d'effet : 17 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCI DE LA ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA ROUGE est 328 579 347. Le SIRET de son siège social est 328 579 347 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94328579347.
Qui dirige SCI DE LA ROUGE ?
SCI DE LA ROUGE est dirigée par PASCALE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA ROUGE ?
Le siège social de SCI DE LA ROUGE est situé 20 rue du Lac, 10390 Clerey.
SCI DE LA ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA ROUGE.
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