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SCI DE LA RUE CHARCOT

Active
Siren320 353 113Société civile01200 VALSERHONECréée le 28 novembre 1980

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,5 k€

SCI DE LA RUE CHARCOT est une société civile immatriculée le 28 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 353 113. Elle est domiciliée 1 rue Charcot, 01200 Valserhone. SCI DE LA RUE CHARCOT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). OLIVIER BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA RUE CHARCOT

Dénomination
SCI DE LA RUE CHARCOT
SIREN
320 353 113
SIRET (siège)
320 353 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35320353113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 353 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 451,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 novembre 1980
Siège social
1 RUE CHARCOT, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA RUE CHARCOT

La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles propriété de la société

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Finances de SCI DE LA RUE CHARCOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA RUE CHARCOT

OB

OLIVIER BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2016

V

VALSERINE FROMAGERIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA RUE CHARCOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    320 353 113 00014 · ouvert le 03 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA RUE CHARCOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA RUE CHARCOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA RUE CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA RUE CHARCOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA RUE CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA RUE CHARCOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : BAILLY Olivier

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA RUE CHARCOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA RUE CHARCOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA RUE CHARCOT est 320 353 113. Le SIRET de son siège social est 320 353 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35320353113.

Qui dirige SCI DE LA RUE CHARCOT ?

SCI DE LA RUE CHARCOT est dirigée par OLIVIER BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA RUE CHARCOT ?

Le siège social de SCI DE LA RUE CHARCOT est situé 1 rue Charcot, 01200 Valserhone.

SCI DE LA RUE CHARCOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA RUE CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA RUE CHARCOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA RUE CHARCOT.