SCI DE LA SAUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 491 091, SCI DE LA SAUER est une SCI créée le 31 août 2012. Son siège social est situé A rue de la Riviere, 67660 Betschdorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE SCHOENENBERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA SAUER
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA SAUER
- SIREN
- 753 491 091
- SIRET (siège)
- 753 491 091 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29753491091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 491 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- A RUE DE LA RIVIERE, 67660, BETSCHDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA SAUER
Location d'immeubles
Finances de SCI DE LA SAUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA SAUER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DE LA SAUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67660 BETSCHDORFSiègeActif
753 491 091 00017 · ouvert le 11 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA SAUER
INPIComptes annuels de SCI DE LA SAUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SAUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA SAUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SAUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SAUER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/07575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA SAUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA SAUER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-11
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DE LA SAUER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SAUER ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA SAUER est 753 491 091. Le SIRET de son siège social est 753 491 091 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29753491091.
Qui dirige SCI DE LA SAUER ?
SCI DE LA SAUER est dirigée par SEVERINE SCHOENENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SAUER ?
Le siège social de SCI DE LA SAUER est situé A rue de la Riviere, 67660 Betschdorf.
SCI DE LA SAUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA SAUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA SAUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SAUER.
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