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SCI DE LA SERRE

Active
Siren482 844 172SCI82200 MOISSACCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 844 172, SCI DE LA SERRE est une SCI créée le 17 juin 2005. Elle est domiciliée Cadossang, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT DUCHAYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA SERRE

Dénomination
SCI DE LA SERRE
SIREN
482 844 172
SIRET (siège)
482 844 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03482844172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 844 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 2005
Siège social
CADOSSANG, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA SERRE

Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers ; Éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA SERRE

VD

VINCENT DUCHAYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

ML

MARIE-THERESE LAPARRA

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    482 844 172 00015 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA SERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA SERRE est 482 844 172. Le SIRET de son siège social est 482 844 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482844172.

Qui dirige SCI DE LA SERRE ?

SCI DE LA SERRE est dirigée par VINCENT DUCHAYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA SERRE ?

Le siège social de SCI DE LA SERRE est situé Cadossang, 82200 Moissac.

SCI DE LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA SERRE.

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